Lundi, 13 Février 2012 13:22
Un jugement rendu en 2011 concernant un licenciement pour faute grave d’un salarié surpris par son chef d’atelier fumant un “joint” avec deux autres salariés dans un local ouvert de l’entreprise.
L’objet de cette lettre est de vous sensibiliser sur la solidité de la preuve et non sur des faits susceptible à caution !
Il vous appartiendra le cas échéant d’avertir toute autorité compétente en la matière qui justifiera le bien fondé de votre jugement : Samu, Police, Médecin du travail, Huissier, etc...
Ne vous embarquez pas dans une décision sans qu’elle soit solidement étayée par des faits précis et démontrés !
Jeudi, 12 Janvier 2012 09:40
Résolution judiciaire du contrat de travail
Les conseillers prud’hommes sont de plus en plus sollicités pour se prononcer sur une rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur. Cette pratique, considérée comme “un autolicenciement” a pour but de faire supporter à l’entreprise la volonté du salarié de mettre fin à la relation de travail au(x) motif(s) que l’employeur serait coupable de manquements graves rendant impossible le maintien du salarié concerné au sein de l’entreprise.
Mardi, 06 Decembre 2011 14:11
Absences répétées : La répétition des absences peut entraîner d’importantes perturbations dans l’entreprise.
C’est pourquoi le licenciement peut-être motivé par la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié dont les absences répétées perturbent le bon fonctionnement.
Vendredi, 25 Novembre 2011 14:56
Ce jugement, concernant une pme voironnaise dont les noms ont été volontairement modifiés, démontre le danger lorsqu’un conjoint actionnaire et salarié de la société ne prend pas son salaire à cause d’une trésorerie défaillante et sollicite, après la mise en liquidation de la société, la garantie des salaires (AGS) pour récupérer sa rémunération. Cela ne se passe pas ainsi ! Et il ne faut surtout pas mélanger les deux situations : celle d’actionnaire et celle de salarié.
Lundi, 24 Octobre 2011 08:57
Les entreprises qui travaillent regulierement avec des auto-entrepreneurs courent le risque de voir le contrat qui les lie requalifie en contrat de travail, avec toutes les consequences financieres et penales que cela implique.
Dans une réponse du 12 octobre 2010, le secrétaire d'État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail.
Dimanche, 25 Septembre 2011 00:00
Bien souvent des situations se créent au sein de l’entreprise sans que le ou les dirigeants en aient connaissance. Des faits quelquefois graves peuvent aliéner la santé d’un ou une employée et constitués un harcèlement avéré.
Votre responsabilité sera engagée au titre de votre fonction de chef d’entreprise à laquelle il est fait obligation de prendre toute mesure pour ramener l’harmonie dans l’établissement.
Vendredi, 12 Aout 2011 00:00
Questions à se poser lors de la réception d’une convocation devant le Conseil de Prud’hommes ???
Un salarié, ou un ancien salarié, avec qui vous êtes en litige, a saisi le Conseil de Prud’hommes, et vous venez de recevoir une convocation devant le juge. Voici les réponses aux questions à se poser lorsqu’une procédure est engagée par un salarié à votre encontre.
Jeudi, 09 Juin 2011 08:12
LE CASSE-TETE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DEVANT LE JUGE PRUD’HOMMAL.
Inexorablement, un salarié, licencié pour un motif quelconque et qui décide de saisir le Conseil des Prud’hommes, s’aperçoit qu’il a exécuté depuis 5 ans, délai de prescription, de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui ont jamais été payées !!! Et de plus, il s’est bien gardé d’en demander le paiement depuis 5 ans !!!
Mercredi, 08 Juin 2011 13:31
Madame, Monsieur.
Facebook, Twitter, les réseaux sociaux ont le vent en poupe. Il s’agit de communautés d'échanges en ligne permettant à des personnes ayant des centres d'intérêts communs, d'émettre et recevoir des opinions, des informations et de partager le cas échéant des photos, vidéos ou documents.
Lundi, 25 Avril 2011 00:00
Madame, Monsieur.
Ce mois nous traitons de la période d’essai et des règles à respecter désormais en matière de rupture.
Les modalités ont été modifiées par la Loi du 25 mai 2008.
En effet, le non respect de ces dispositions peut-être considéré comme abusif et ouvrir droit à indemnité
Vendredi, 25 Mars 2011 00:00
Madame, Monsieur.
Ce mois nous traitons des retards répétitifs et des sanctions qu’ils entrainent.
En effet, les retards répétitifs sont souvent une cause de nuisance dans la bonne marche de l’entreprise.
Vendredi, 25 Février 2011 00:00
Madame, Monsieur.
Ce mois nous traitons des jours fériés concomitants avec d’autres jours fériés ou chômés.
En effet, il nous est de plus en plus demandé d’ordonner le remplacement ou une rémunération compensatrice lorsque le 1er Mai et l’Ascension sont le même jeudi, comme en 2008 par exemple, ou que ce dit 1er Mai est un samedi ou dimanche.
Mardi, 25 Janvier 2011 00:00
Madame, Monsieur.
Conformément à notre annonce lors des Vœux de l’UNIRV, le 3 janvier dernier, nous vous adressons notre première lettre d’information sur les particularités de la législation du travail, sur les attitudes à avoir face à un conflit latent, ce qu’il faut faire et surtout ne pas faire !
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