Madame, Monsieur.
Ce mois nous traitons des jours fériés concomitants avec d’autres jours fériés ou chômés.
En effet, il nous est de plus en plus demandé d’ordonner le remplacement ou une rémunération compensatrice lorsque le 1er Mai et l’Ascension sont le même jeudi, comme en 2008 par exemple, ou que ce dit 1er Mai est un samedi ou dimanche.
Toutes les demandes qui ont été faite en l’espèce devant le Conseil de Prud’homme ont été déboutées.
Sincèrement.
Daniel ROUX / Daniel QUEHEN
Vraies/Fausses idées sur les jours fériés.
Le Code du travail prévoit 11 jours fériés, à savoir :
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le 1er Janvier ;
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le lundi de Pâques ;
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le 1er Mai ;
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le 8 Mai ;
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l'Ascension ;
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le lundi de Pentecôte ;
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le 14 Juillet ;
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le 15 Août ;
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le 1er Novembre ;
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le 11 Novembre ;
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le 25 Décembre.
Ces jours fériés connaissent un régime particulier qui peut prêter à quelques confusions.
Le jour férié est obligatoirement un jour de repos ?
FAUX : Le repos pendant les jours fériés n'est obligatoire que pour les jeunes de moins de 18 ans, exception faite du 1er Mai, fête du Travail, où le repos est obligatoire pour tous les salariés.
Ce sont en réalité les usages professionnels et les conventions collectives qui prévoient que les jours fériés ne sont pas travaillés.
Le jour férié non travaillé est appelé un jour chômé.
Le salarié n'est pas fondé à demander le report du jour férié s'il tombe pendant le repos hebdomadaire ?
VRAI : Aucune disposition légale ne vous oblige à reporter le jour de repos la veille ou le lendemain du jour férié.
Mais certaines conventions collectives peuvent prévoir l'octroi dans ce cas d'un jour de congé supplémentaire.
En revanche, si un jour férié coïncide avec un jour de repos acquis en application d'un accord sur l'aménagement du temps de travail (jour de RTT), vous devez reporter ce jour de repos.
Le salarié travaille le 1er Janvier, il sera donc mieux rémunéré ?
FAUX : Légalement, vous n'avez aucune obligation de rémunérer davantage les salariés, et pourrez ainsi leur verser leur rémunération habituelle.
En revanche, les conventions collectives peuvent accorder une majoration de salaire dans ce cas, que vous devrez alors appliquer.
Par exemple, l'Article 68 de la convention collective de la banque prévoit, en cas de travail un jour férié, une rémunération majorée de 30 %, ou un repos compensateur.
Code du travail - Article L3133-1, Article L3133-4 et suivants.
Jours de repos et jours fériés ne font pas bon ménage.
Dans une affaire, un salarié dispose d'un jour non travaillé par semaine au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Le salarié saisit le juge d'un rappel de salaire pour les jours non travaillés coïncidant avec des jours fériés.
L'employeur avance que la coïncidence entre un jour non travaillé et un jour férié ne donne pas lieu à attribution d'un jour de repos supplémentaire.
Les juges considèrent que les jours non travaillés ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié.
Par conséquent, les juges relèvent que le salarié peut bénéficier d'une indemnité compensatrice pour ces jours non travaillés.
La réduction du temps de travail au regard d'un accord de réduction du temps de travail ne constitue pas un travail.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 26 Octobre 2010.
N° de pourvoi : 09-42493.
