Absences répétées : La répétition des absences peut entraîner d’importantes perturbations dans l’entreprise.

C’est pourquoi le licenciement peut-être motivé par la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié dont les absences répétées perturbent le bon fonctionnement.

Article L1232-1 du Code du Travail – Cause réelle et sérieuse. Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Jurisprudence : Les absences répétées peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement la réitération par le salarié d’absences pour lesquelles aucun justificatif n’était adressé à l’employeur malgré les sollicitations de celui-ci.

• Les faits :
  M. Untel est engagé le 03 février 19.. en qualité d’agent commercial de conduite par la société de transport en commun CARBUS. Il est licencié le 24 juillet 20.. pour faute grave, par lettre visant ses absences injustifiées les 25 et 26 juin 20.. et réitérées depuis le 30 juin 20.., et l’absence d’explication sur ces absences malgré les diverses tentatives de prise de contact de l’employeur.

• Ce qu’en disent les juges :
  Que s’est-il passé ? Les absences répétées et injustifiées peuvent-elles légitimer le licenciement d’un salarié ?

• La réponse est oui.
  L’employeur qui gère son entreprise a besoin de savoir au quotidien s’il peut compter sur la présence des salariés pour gagner des contrats, assurer les commandes, etc…
  S’il sait qu’un salarié sera absent pour une cause non programmée, il peut s’organiser différemment, répartir temporairement sa charge de travail sur les autres salariés, recourir à des CDD, faire appel à des intérimaires, gérer les priorités.
  Mais encore faut-il qu’il soit informé assez rapidement de l’absence du salarié et qu’il ait une idée de sa durée.
  De son côté, le salarié ne peut pas s’absenter inopinément de l’entreprise. Il doit s’il s’absente, soit obtenir une autorisation si l’absence est programmée, soit informer l’employeur de son absence et la justifier.
  S’il ne le fait pas, il commet une faute pouvant justifier son licenciement.
  Dans cette affaire, les juges ont constaté que le salarié s’absentait de manière répétées sans adresser de justificatif à l’employeur malgré les sollicitations de celui-ci.
  Le salarié étant resté sourd aux demandes d’explications de l’employeur, les juges ont considéré que cette attitude désorganisait le service et que M. Untel n’accordait que peu d’intérêt au trouble causé à l’entreprise.
  L’employeur pouvait prendre l’initiative de la licencier.

• Ce qu’il aurait fallu faire.
  Le salarié aurait dû justifier ses absences fréquentes à l’employeur.

• Condamnation.
  La Cour de cassation a considéré le licenciement justifié.
  M. Untel a été condamné aux dépens, c’est-à-dire au paiement des frais liés à l’instance (frais d’huissier, indemnités de témoins éventuellement avancées, rémunérations des experts désignés…).

Daniel ROUX / Daniel QUEHEN