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Social Fiscal Juridique

L'employeur doit organiser les visites médicales sous peine de sanctions

L'employeur doit organiser les visites médicales prévues par la loi (visite d'embauche, visites périodiques et visite de reprise). A défaut, son attitude peut être sanctionnée par la rupture du contrat à ses torts.
(Cass. soc., 22 sept. 2011, n° 10-13.568, Zahiri c/ Sté Gleize et a.)

Mais comment d’une part planifier ces différentes visites afin de ne pas les oublier et d’autre part en conserver un historique fiable ?

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Tout ce qu’il convient de savoir sur la penibilite au travail

Les nouvelles règles posées par la PENIBILITE AU TRAVAIL sont encore assez floues dans l’esprit des personnes concernées par sa mise en application aussi est-il indispensable d’en faire la synthèse suivante :

La réforme des retraites a introduit de nouvelles dispositions sur la pénibilité au travail qui vont notamment se traduire par les obligations nouvelles suivantes :

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